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Informations légales

Informations légales / Généralités

Bienvenue sur le site cruciverbia.com, le site qui vous permet de jouer aux mots-croisés en ligne avec enfin un confort inégalé.

Ce site est édité par la société SKITIKS, SASU au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 13 avenue de la Bosque Sainte Croix à Venelles (13770), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 840 674 501.

cruciverbia.com est hébergé par la société o2switch, dont l'adresse est 222, bd Gustave Flaubert à Clermont-Ferrand (63000).

Informations légales / Confidentialité des données

Le site cruciverbia.com fait actuellement l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Pour pouvoir bénéficier du service cruciverbia.com, l'abonné est tenu de compléter un questionnaire avec plusieurs informations nominatives le concernant.
Ces informations sont exclusivement destinées à la fourniture du service par cruciverbia.com et à la gestion de votre compte et ne seront jamais communiquées à qui que ce soit en dehors de cruciverbia.com.
En l'absence de l'une des informations identifiées dans le questionnaire comme devant nécessairement nous être fournies, cruciverbia.com ne sera pas en mesure de vous faire bénéficier du service. A ce titre, il vous est demandé de nous fournir les informations les plus précises possible, de manière à ce que vous puissiez tirer parti de tous les avantages du service cruciverbia.com.

cruciverbia.com s'engage, vis-à-vis de ses abonnés, à prendre toutes précautions raisonnables afin de préserver la sécurité des informations les concernant et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Toutefois, cruciverbia.com attire votre attention sur le fait que, du fait de la nature du service et des moyens techniques utilisés pour vous en faire bénéficier, il ne peut être exclu que des intrusions ou des utilisations abusives puissent avoir lieu dans les systèmes informatiques de cruciverbia.com, nonobstant les mesures de sécurité prises à ce titre.

Conformément à la réglementation applicable, et notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès aux informations vous concernant et vous pouvez exiger quelles soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées et ce, à tout moment. Pour ce faire, cruciverbia.com vous permet d'utiliser soit le courrier, soit l'email.

Informations légales / Paiement sécurisé

Le traitement du paiement en ligne se fait exclusivement par carte bancaire et est intégralement géré via Paypal® (notez que vous n'êtes pas tenu d'avoir ou d'ouvrir un compte Paypal pour pouvoir y utiliser votre carte bancaire).
Nous n'avons et n'aurons jamais connaissance de vos coordonnées bancaires et des informations liées à votre carte de paiement que vous fournissez sur une page en mode sécurisé (SSL) de Paypal®.

Informations légales / Utilisation des cookies

Les cookies sont des témoins de connexion destinés à personnaliser, faciliter et fluidifier la navigation sur le site cruciverbia.com. Les cookies ne permettent pas d'accéder aux données situées sur votre disque ou de connaître votre adresse e-mail.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il accepte tous les cookies envoyés par certains des sites que vous consultez, pour qu'il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu'il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter.

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Informations légales / Droit d'auteur

L'intégralité des éléments constituant le site cruciverbia.com relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

La reproduction de tout ou partie des éléments présentés sur le site cruciverbia.com sur tout support et par tout procédé est formellement interdite sauf autorisation expresse de cruciverbia.com ou des titulaires des droits sur l'élément en question.

Le service de cruciverbia.com vous permet d'accéder certains éléments dont nous ne sommes pas les auteurs (grilles et/ou définitions). Lorsque nous les connaissons, ceux-ci sont toujours explicitement cités.
Tout auteur cité dans notre site peut nous demander à ce que les éléments dont il est propriétaire soient supprimés.

Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation / 1. Objet

Le présent document (les "Conditions Générales d'Utilisation" ou "CGU") définit les conditions générales d'utilisation applicables à tout abonné (l'"Abonné") au service cruciverbia.com, un service de mots-croisés sur Internet accessible à des particuliers, dans le cadre d'un abonnement, fourni par la société Kelyos, SARL au capital de 7500 euros, dont le siège social est situé 13 avenue de la Bosque Ste Croix à Venelles (13770), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix en Provence sous le RCS 478 597 990.
Lors de la souscription d'un abonnement auprès de cruciverbia.com, l'Abonné devra accepter les CGU.

Conditions Générales d'Utilisation / 2. Portée

En souscrivant un abonnement auprès de cruciverbia.com, l'Abonné reconnaît expressément qu'il a pris connaissance des CGU et qu'il en accepte l'intégralité des termes, sans aucune réserve.
Les relations entre cruciverbia.com et l'Abonné seront régies par l'ensemble formé par les CGU et le formulaire d'abonnement souscrit sur le site Internet cruciverbia.com par l'Abonné (collectivement, le "Contrat"), à l'exclusion de tout autre document.

Conditions Générales d'Utilisation / 3. Fonctionnement du service

3.1. Abonnement

Peuvent s'abonner aux services de cruciverbia.com toutes les personnes physiques majeures francophones ou francophiles, quel que soit leur domicile, disposant d'un compte ouvert auprès d'un établissement de crédit leur autorisant des paiements par carte bancaire, et d'une adresse électronique.

Pour souscrire un abonnement, l'internaute
(I) devra confirmer qu'il a lu et accepté les CGU,
(II) devra remplir le formulaire d'abonnement figurant sur le site Internet de cruciverbia.com, à l'adresse suivante : https://cruciverbia.com/abonnement.php
(III) devra accepter le paiement par carte bancaire,
(IV) sera invité à valider son abonnement, puis
(V) devra fournir ses coordonnées bancaires à Paypal®.

L'abonnement au Service n'entrera, sous réserve des autres stipulations du Contrat, en vigueur que lorsque cruciverbia.com lui aura adressé un courrier électronique de confirmation, et uniquement après vérification par Paypal® que le paiement a bien été accepté.

3.2. Fonctionnement

Pendant toute la durée du Contrat, l'Abonné aura un libre accès à toutes les fonctionnalités avancées de cruciverbia.com, ainsi qu'à ses données d'identification et personnelles.

Dès la conclusion du Contrat, cruciverbia.com adressera à l'Abonné un email confirmant son droit d'accès au site.

3.3. Frais

A ce jour, et en dehors du montant de l'abonnement, l'utilisation des fonctionnalités réservées aux abonnés de cruciverbia.com n'impose aucun frais supplémentaire, à l'exception des frais de connexion à Internet obligatoirement supportés par l'Abonné
Ultérieurement, si cruciverbia.com met en place des concours de grilles, le droit de participation de chaque abonné à ces concours imposera le paiement de sommes dont la majeure partie du cumul sera reversée en primes aux gagnants (sommes et modalités à définir).

Conditions Générales d'Utilisation / 4. Durée et résiliation

4.1. Entrée en vigueur - Durée

Le Contrat entre en vigueur conformément aux stipulations de l'article 3.1 ci-dessus ; toutefois, conformément à la réglementation applicable, l'Abonné dispose d'un délai de sept jours à compter de sa confirmation d'abonnement par email pour se rétracter, sans être tenu de justifier du motif fondant sa décision ni de verser une quelconque pénalité à cruciverbia.com à ce titre.
Pour ce faire, l'Abonné doit notifier à cruciverbia.com par écrit sa volonté d'exercer son droit de rétractation. L'expiration du Contrat intervenant conformément aux stipulations du présent paragraphe aura les effets décrits à l'article 4.3 ci-dessous.

Le Contrat restera en vigueur pour une durée d'un an ; à l'expiration de cette durée, le Contrat devra être volontairement reconduit par l'Abonné. En l'absence de renouvellement volontaire avant la date d'échéance, le contrat sera automatiquement annulé.

4.2. Résiliation

Chacune des parties pourra résilier le Contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans l'hypothèse où l'autre partie aurait manqué substantiellement à l'une quelconque des obligations mises à sa charge par le Contrat et n'aurait pas remédié à ce manquement à l'expiration d'un délai de quinze (15) jours à compter de la date de première présentation d'une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Une telle résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre de résiliation susvisée et produira, sans préjudice des autres droits et actions de la partie ayant résilié le Contrat, les effets décrits à l'article 4.3 ci-dessous.

4.3. Effets de la résiliation ou de l'expiration du Contrat

En cas de résiliation ou d'expiration, pour quelque raison que ce soit, du Contrat (et sans préjudice des autres droits et actions de la partie non-défaillante dans l'hypothèse d'une résiliation intervenant en application de l'article 4.2 ci-dessus)
(I) l'ensemble des sommes versées par l'Abonné à cruciverbia.com resteront définitivement acquises à cruciverbia.com, et
(II) le Contrat demeurera en vigueur pour les besoins de toute obligation non encore parfaitement exécutée à la date de prise d'effet de l'expiration ou de la résiliation susvisée.

Conditions Générales d'Utilisation / 5. Prix et conditions de paiement

Le prix du Service est, en 2016, fixé à 36 euros pour une année d'abonnement, de date à date, hors promotions éventuelles.
Les promotions et modifications du prix de l'abonnement ne sont pas applicables rétroactivement aux autres abonnés, quelle que soit la date où ils ont souscrit leur abonnement.
cruciverbia.com se réserve le droit de modifier librement le prix de l'abonnement à la hausse ou à la baisse, sans que le nouveau tarif ait une influence quelconque sur les abonnements en cours. Ce n'est qu'à l'échéance d'un abonnement que le nouveau tarif devient applicable, à la condition que l'Abonné le renouvelle.

Conditions Générales d'Utilisation / 6. Obligations de l'abonné

6.1. Identifiant à l'usage d'une seule personne

L'Abonné est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son code d'accès ; ces derniers sont strictement personnels et l'Abonné sera seul responsable de l'ensemble des conséquences dommageables de la communication à tout tiers, par l'Abonné, de son identifiant et/ou de son code d'accès.
En cas de manquement flagrant à cette règle, donc d'usage multiple d'un même identifiant, l'abonné en est informé immédiatement par email et son mot de passe est automatiquement modifié.
Si, malgré un tel avertissement, et au-delà de trois manquements, repérés via les mécanismes de sécurité implémentés sur le site, cruciverbia.com se réserve le droit de résilier définitivement l'abonnement selon les principes édictés au paragraphe 4.2.

6.2. Paiement du prix

L'Abonné s'engage à payer le prix du Service, tel que stipulé au Contrat. L'Abonné s'engage à ce que, au moment du paiement, son compte bancaire correspondant soit provisionné à hauteur d'un montant suffisant pour couvrir les sommes dues par l'Abonné à cruciverbia.com aux termes du Contrat. En cas de manquement, l'abonnement sera purement et simplement suspendu jusqu'à régularisation de la situation.

6.3. Autres obligations

L'Abonné s'engage expressément à communiquer à cruciverbia.com, lors de son inscription au Service, des données exactes et à jour et à informer cruciverbia.com de toute modification de ces données. ; l'Abonné reconnaît expressément qu'à défaut, cruciverbia.com pourrait être dans l'impossibilité de continuer à lui fournir le Service ;

L'intégralité des éléments constituant le site cruciverbia.com relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les grilles et définitions présentées sur le site.
L'Abonné s'interdit de reproduire tout ou partie des éléments présentés sur le site cruciverbia.com sur tout support et par tout procédé, sauf autorisation expresse de cruciverbia.com ou des titulaires des droits sur l'élément en question.

Conditions Générales d'Utilisation / 7. Obligations de cruciverbia.com

cruciverbia.com s'engage à ce que le Service fonctionne sans interruption de plus d'une heure par jour, tous les jours de l'année entre 8 heures et 23 heures, heure française.
En cas d'interruption de plus d'une heure, pendant cette tranche horaire, l'Abonné pourra demander à faire prolonger son abonnement d'une journée par jour où l'interruption est constatée, sans limite de durée de prolongation.

En cas d'indisponibilité totale pendant plus de deux jours consécutifs du Service, pour des raisons hors cas de force majeure (voir le paragraphe 9), l'Abonné n'aura aucune demande à faire : son abonnement sera automatiquement prolongé de deux fois autant de jours que de journées d'interruption du Service et il en sera informé par email.

Conditions Générales d'Utilisation / 8. Responsabilité limitée

Sans préjudice de toute réglementation applicable, cruciverbia.com ne pourra en aucune hypothèse être tenue pour responsable d'un quelconque dommage accessoire, incident ou indirect subi par l'Abonné et/ou tout tiers au titre du Contrat et au cours de l'usage du Service.

Conditions Générales d'Utilisation / 9. Force majeure

L'exécution par les parties de tout ou partie de leurs obligations aux termes du Contrat (à l'exception toutefois de toute obligation de verser une quelconque somme d'argent) sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou retarderait l'exécution. Sont notamment considérés comme tels au titre des présentes la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux ou la défaillance de l'hébergeur. Dans ce cas, la partie n'étant pas en mesure d'exécuter ses obligations mettra tous les moyens en œuvre pour reprendre, dès que possible, l'exécution de ses obligations. Au cas où cette suspension se poursuivrait au delà d'un délai d'un (1) mois, l'autre partie aura la possibilité de résilier le Contrat, sans pouvoir prétendre, à ce titre, au paiement d'une quelconque indemnité.

Conditions Générales d'Utilisation / 10. Divers

10.1. Cession du Contrat

Aucune des parties ne pourra céder le Contrat ou l'un quelconque de ses droits et/ou obligations aux termes du Contrat sans avoir obtenu au préalable l'accord écrit et exprès de l'autre partie. Toutefois, par exception à ce qui précède, cruciverbia.com pourra, sans l'autorisation écrite de l'Abonné, céder tout ou partie de ses droits et/ou obligations aux termes du Contrat, de quelque manière et à quelque bénéficiaire que ce soit dans la mesure où ce dernier accepte de reprendre à son compte l'intégralité des termes des CGU.

10.2. Protection de la vie privée

cruciverbia.com garantit à l'Abonné qu’elle respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, et qu’elle a effectué auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté l’ensemble des déclarations et démarches lui permettant de collecter, traiter, transmettre et stocker des données personnelles concernant l'Abonné. cruciverbia.com prendra toutes les précautions raisonnables afin de préserver la sécurité des informations relatives à l'Abonné et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Il est toutefois expressément indiqué à l'Abonné que, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à l'Abonné pourront être transmises aux organismes chargés de régler les litiges.

10.3. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l’autre partie à l'une quelconque des obligations visées aux termes du Contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir pour l'avenir de l'obligation en cause ou de toute autre obligation, dans des circonstances identiques ou différentes. Aucune renonciation à se prévaloir des stipulations du Contrat ne pourra être opposée à son auteur si elle ne fait pas l'objet d'un écrit portant une date postérieure à la date d'entrée en vigueur du Contrat.

10.4. Attribution de juridiction

Le Contrat est soumis au droit français. Sous réserve de la réglementation applicable, tout différend pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Aix en Provence.